TUP : Définition
La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est un mécanisme juridique puissant permettant la fusion simplifiée d'entreprises. Ce procédé, particulièrement efficace dans le cadre de restructurations de groupes, permet à une société mère détenant 100 % du capital de sa filiale d'absorber cette dernière sans passer par une procédure de liquidation.
Lors d'une TUP, l'intégralité du patrimoine de la société absorbée - actifs et passifs - est transférée de plein droit à la société absorbante, en une opération unique. Ce transfert s'opère de manière globale et automatique, sans nécessité de respecter les formalités habituelles liées aux cessions d’actifs individuels. La société absorbée disparaît ainsi sans liquidation, ses droits et obligations étant intégralement repris par la société absorbante.
• Simplicité et rapidité : La TUP simplifie considérablement le processus de fusion en évitant les formalités complexes d'une liquidation.
• Économie : Elle permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts administratifs et juridiques.
• Continuité : La TUP assure une continuité parfaite de l'activité et des engagements de la société absorbée.
La TUP peut également s'avérer être un outil précieux dans le cadre d'une planification successorale et patrimoniale en France. Utilisée de manière appropriée et conforme à la législation, elle peut offrir des avantages fiscaux significatifs.
Elle permet notamment d'optimiser la transmission d'actifs professionnels au sein d'un groupe familial, tout en respectant le cadre légal et fiscal en vigueur.
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• Analyse approfondie : Étude des implications juridiques, fiscales et sociales.
• Assistance documentaire : Préparation et rédaction de tous les documents nécessaires.
• Optimisation fiscale et patrimoniale : Maximisation des bénéfices de l'opération.
• Suivi rigoureux : Gestion auprès des autorités compétentes.
• Gestion comptable et administrative : Assistance post-TUP pour une transition fluide.
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